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Depuis le 14 juillet 2007, seuls les parcs éoliens situés dans des Zones de Développement de l’éolien (ZDE), peuvent bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité à un tarif garanti. L’initiative d’une ZDE revient aux communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. Ainsi il appartient aux élus de définir, sur la base de critères techniques objectifs et de leur projet d’aménagement du territoire, les zones dans lesquelles ils encouragent le développement de l’éolien. Ce guide pratique est un outil d’aide à la décision destiné aux élus souhaitant mettre en place une ZDE sur leur territoire. Il permet de faciliter l’élaboration de dossiers ZDE de qualité. Cette phase de projet d’élaboration d’une ZDE est essentielle et doit rester en cohérence avec le projet d’aménagement du territoire porté par les élus. Ce guide comprend quatre documents :
- Le document « Les ZDE en 10 questions-réponses »
- Un atlas cartographique, rassemblant une douzaine de cartes à l’échelle départementale présentant les différents thématiques à traiter lors de l’élaboration d’une ZDE, mais également des informations complémentaires d’aide à la décision
- Des fiches à l’échelle intercommunale qui synthétisent les contraintes et opportunités à l’implantation d’éoliennes sur le territoire
- Une « Boite à outils », rassemblant différents documents utiles à l’élaboration d’un ZDE (textes réglementaires, cahier des charges type, exemple de délibération, etc.).