Date de dernière mise à jour : 20/11/2009

• Type d’organisme : Etablissements publics

Description

Sigle  : ASP

Territoires d’intervention  : Territoire d’intervention : Région Poitou-Charentes (16,17,79,86)

Généralités

Créée le 1er avril 2009 par fusion entre le Cnasea et l’AUP (Agence unique de paiement), l’ASP est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
L’agence est administrée par un conseil d’administration où siègent des représentants de l’Etat, des représentants d’établissements publics ainsi que des organisations professionnelles désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’emploi.
Elle est dirigée par un président directeur général nommé par décret : Actuellement M. Edward JOSSA.

Un opérateur multi-sectoriel et interministériel

La mission de ce nouvel opérateur est d’accompagner les décideurs du secteur public dans la mise en œuvre de leurs politiques.

L’Agence de services et de paiement accompagne les acteurs du secteur public tels que :

-  Ministères
-  Régions, départements, communautés de communes
-  Etablissements publics et organismes maniant des fonds publics : Acsè, Agefiph, CNSA, CNDS, fonds de solidarité, agences de l’eau, ODEADOM, ADEME
-  Personnes publiques étrangères

Des champs d’intervention diversifiés

L’Agence met en œuvre des dispositifs d’aides dans des secteurs très variés tels que : l’agriculture, l’aquaculture, la forêt, la pêche, l’emploi, l’éducation et la formation professionnelle, l’insertion, l’intégration, la solidarité et l’action sociale, l’aménagement du territoire, le développement local et rural, la protection de l’environnement et la promotion du développement durable, l’aménagement foncier outre mer.

Des métiers multiples

Dans ces différents champs d’intervention, l’Agence développe des métiers et des savoir-faire multiples :

Gestion administrative et financière des aides publiques : Elle instruit les demandes d’aides, vérifie leur éligibilité, contrôle le respect éventuels des engagements pris par les bénéficiaires, exécute les paiements, les recouvrements et l’apurement des indus. L’agence peut exercer toute autre activité nécessaire à la gestion de ces aides et notamment l’accueil et le renseignement des bénéficiaires.

Elle peut à la fois mettre en oeuvre des paiements de masse, mais aussi des paiements pour des dispositifs territoriaux.

Elle dispose d’une expertise reconnue dans la gestion de dispositifs d’aides faisant intervenir de multiples sources de financement.

Assistance technique et administrative à la mise en œuvre de politiques publiques : Elle apporte un appui aux instances locales, nationales, et européennes dans la préparation et l’élaboration de nouvelles politiques impliquant le versement d’aides publiques. Elle conçoit et développe des outils informatiques de type extranet, elle forme les utilisateurs et leur apporte une assistance.

Suivi et évaluation des politiques publiques : Elle élabore des outils de valorisation de données et de pilotage des mesures et des programmes, des outils de cartographie, des enquêtes de satisfaction. Elle réalise sur demande des études dans les domaines couverts par son champ d’intervention, au niveau national et européen. Elle apporte ainsi à ses commanditaires des conseils et des propositions opérationnelles au service de la stratégie, de l’évaluation et de la prise de décision.

Chiffres clés :

-  2 250 agents
-  Siège (Limoges) - 26 délégations régionales 1 délégation nationale VAE
-  Budget d’intervention 2009 : 16,8 milliards d’euros

La Délégation régionale Poitou-Charentes : 73 agents

Délégué Régional : M. Bernard DIBERT Délégué Régional adjoint & Chef du service « Agriculture, Développement rural et Pêche » : M. Frédéric TOURNADE Chef du service « Contrôles » : M.Daniel JARDON Chef du service « Formation Professionnelle et Emploi » : Mme Christine ROUX

Coordonnées

Adresse : Délégation régionale Poitou-Charentes
Téléport 1 - @robase 5
Avenue du Tour de France
BP 20231
86963 - FUTUROSCOPE CEDEX

Téléphone : 05 49 37 56 00
Fax : 05 49 37 56 47
Email : Dr086@asp-public.fr
Site : http://www.asp-public.fr/

Documentation

Accès à la documentation

Aucune documentation référencée pour cet acteur

Partenaires

- Préfectures et Services déconcentrés de l’Etat (DDAF/DDEA-DRAAF-DIREN-DRTEFP-DRAM, ...) agissant en qualité de donneurs d’ordre, d’autorité de gestion des programmes européens ou encore services instructeurs
- Collectivités locales et Agences de l’Eau agissant comme prescripteurs et financeurs de politiques publiques
- Centres de formation, ADASEA, Chambres d’agriculture
- Pôle-emploi