Description

Date de dernière mise à jour : 07/03/2005

Sigle  : ADASEA 79

Territoires d’intervention  : Intervention sur le département des Deux-Sèvres (79)

Généralités

Les ADASEA sont des associations loi de 1901, qui ont passé une convention avec le CNASEA, établissement public sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture, pour la mise en œuvre à l’échelon du département des actions agricoles dont l’établissement est chargé. Les ADASEA effectuent ainsi une mission de service public.

Chaque ADASEA est administrée par un Conseil d’administration au sein duquel sont représentés la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA), le Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA), la Chambre d’agriculture, le Crédit agricole, la Mutualité agricole, la Coopération agricole et d’autres organisations professionnelles départementales.

-  Président : M. Philippe MOINARD
-  Directeur : M. Jean-Paul BERTRAND

Missions

Autres missions environnementales

INTERVENTIONS DES ADASEA

Les ADASEA interviennent auprès des agriculteurs pour :
-  La transmission des exploitations (répertoires d’offres et de demandes pour l’installation et service Minitel 3614 RELAI), l’installation des jeunes agriculteurs (dotation jeunes agriculteurs-DJA, aides spécifiques à l’installation, études prévisionnelles d’installation), la modernisation des exploitations (Plans d’amélioration matérielle-PAM)

-  L’instruction des Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE)

-  Les mesures d’accompagnement de la réforme de la PAC :

• les mesures agri-environnemenales
• les mesures zonales :
  • la protection des eaux
  • la conversion en agriculture biologique
• les opérations locales (prolongement des OGAF-environnement) et autres priorités régionales dont l’objectif est notamment la protection des biotopes sensibles et rares et la prévention des effets de la déprise sur le milieu naturel
• le boisement des terres agricoles
• la préretraite sociale agricole

-  L’adaptation des exploitations agricoles à leur environnement naturel, économique et social dans les zones sensibles : (opérations groupées d’aménagement foncier et d’aménagement de zones rurales-OGAF)

-  Les transferts de droit à prime
-  Les analyses de dossiers d’agriculteurs en difficulté
-  Les aides aux agriculteurs en difficulté (aides à la réinsertion professionnelle)

MISSIONS DES ADASEA

Les ADASEA assurent auprès des agriculteurs :
-  Une information collective et individuelle : réunions, permanences locales, articles de presse, documents d’information, etc...
-  Un conseil personnalisé pour les projets d’installation, de modernisation ou de cessation d’activité
-  Une aide à la constitution des dossiers de demande d’aide
-  La préparation et la transmission des dossiers à l’administration départementale

Principales actions

Publications, études et données

Autres publications environnementales

- Brochures d’information pour les agriculteurs
-  A chaque opération avec le CPIE, études préalables
-  Diagnostics Agricoles cantonnaux (26 cantons sur 32)

Programmes

Programmes de sensibilisation

Autres programmes environnementaux

- Organisation de réunions
-  Tenue de permanence
-  Animation d’actions pour le compte des collectivités locales