- - - Biodiversité en Poitou-Charentes Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel de Poitou-Charentes
Accueil de biodiversité Poitou-CharentesEn savoir plus...Le catalogue de données
Fiche précédente
Première fiche
Vienne
Page d'accueil
Fiche suivante
Dernière fiche
 

  
Arrêtés préfectoraux de capacité et d’autorisation d’ouverture d’établissements détenant de la faune sauvage captives des Deux-Sèvres.
Aide à la consultation du Catalogue des Sources de Données
Lot de Données : ORE079
Ouvrir la fiche ORE079 au format d'impression XML protocole SINP
Présentation du lot de données

Sigle de la fiche : .

Date de mise à jour de la fiche :11/02/2003

Identifiant du lot de données :ORE079

Résumé du lot de données : Arrêtés préfectoraux de certificats de capacité et d’autorisations d’ouverture d’établissements gérant de la faune sauvage captive ; gestion confiée au Service Environnement et Faune Sauvage (SEFS) de la Direction Départementale des Services Vétérinaires des Deux-Sèvres (DDSV 79).

Thèmatique(s) :

-
 
Aperçu du lot de données

Objectif de production :Instruction des dossiers.

Maître d'ouvrage : FDPPMA 79 et Préfecture 79

Conseils et précautions d'utilisation : .

Document de référence : Textes de loi et documentation technique : Code de l’environnement ; réglementation ministérielle (MEDD) ; arrêtés préfectoraux.

 
Qualité du lot de données

Historique du lot de données : .

Date de création du lot de données :2000

Date de la dernière mise à jour du lot de données :2003

Date limite de validité du lot de données : .

Périodicité de mise à jour du lot de données :en continu

Elements d'information sur la qualité du lot de données :Les instructions de dossiers sont effectuées au fur et à mesure des demandes effectuées par les établissements. Le SEFS de la DDSV 79 effectue également des contrôles.

 
Liste des données

Emprise du lot de données :Département 79.

Liste des tables et /ou des champs contenus dans le lot de données : Chaque arrêté préfectoral comporte la désignation et les coordonnées de l’établissement, l’objectif de l’arrêté et les taxons concernés.

 
Type de base de données

Base de données :

Avec objets géographiques
Avec liens administratifs ou géographiques
Documentaire
 
Contacts

Contact(s) :

  Nom : Mme PEYRE (Vétérinaire inspecteur)
  Adresse : cf. organisme
  Organisme : DDSV 79
 

Nom : Direction Départementale des Services Vétérinaires des Deux-Sèvres.

Adresse : 210 Avenue de la Venise Verte - 79022 NIORT Cedex; Tél : 05 49 79 37 44; Fax : 05 49 79 96 50; Courriel : envi.ddsv@agriculture.gouv.fr .

Site internet :.

   
 

Organisme(s) possesseur(s) de la donnée :

  Nom abrégé de l'organisme : Préfecture 79
  Rôle de l'organisme : Gestionnaire, Diffuseur, Utilisateur
 

Nom : Préfecture des Deux-Sèvres.

Adresse : rue Duguesclin - BP 522 - 79099 Niort cedex 9; Tél : 05 49 08 68 68; Fax : 05 49 28 09 67 Courriel : courrier@deux-sevres.pref.gouv.fr .

Site internet :http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/.

   
  Nom abrégé de l'organisme : DDSV 79
  Rôle de l'organisme : Maître d'ouvrage, Maître d'œuvre, Diffuseur, Gestionnaire, Utilisateur
 

Nom : Direction Départementale des Services Vétérinaires des Deux-Sèvres.

Adresse : 210 Avenue de la Venise Verte - 79022 NIORT Cedex; Tél : 05 49 79 37 44; Fax : 05 49 79 96 50; Courriel : envi.ddsv@agriculture.gouv.fr .

Site internet :.

   
 
Diffusion

Propriété intellectuelle :Etablissement titulaire.

Restriction d'utilisation : Seuls les Arrêtés préfectoraux sont diffusés et non les dossiers instruits car certaines pièces sont confidentielles.

Tarifs : .

Unité de diffusion :Etablissement

Supports :

 

- Papier

Taille du fichier :.

Formats :

Accès en ligne : .

Modalités de commande :Demande auprès de la préfecture 79.

Autres services :Code de l’environnement ; réglementation ministérielle (MEDD) ; arrêtés préfectoraux, et autres pièces nécessaires à la constitution du dossier.





Ouvrir l'adresse de l'acteur ORE079 au format d'impression