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Un guide pratique pour la loi littoral

Pour célébrer ses 30 ans, la DREAL Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ex Poitou-Charentes jusqu’au 31 décembre 2015) et la DDTM de Charente-Maritime ont offert à la loi littoral son premier « guide de bonnes pratiques sur la mise en œuvre des dispositions d’urbanismes particulières au littoral ».

La Charente-Maritime dispose d’un linéaire côtier de plus de 400 km marqué par sa vulnérabilité aux risques naturels (érosion/submersion). Il se compose de vastes espaces insulaires, estuariens et continentaux altimétriquement bas. Son patrimoine naturel est remarquable. Il compte de nombreux sites classés. L’ensemble du littoral est protégé par Natura 2000.

Né de la volonté de disposer de références partagées entre l’État et les collectivités territoriales, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif inédit issu d’un besoin de clarification sur l’application de la loi littoral. Sous le patronage de la Sous-Préfète de Rochefort, la DREAL et la DDTM, assistés d’un juriste spécialisé, ont invité les techniciens des collectivités à travailler pendant 2 ans avec eux en mode « atelier littoral ». Autour de cas concrets, ils ont discuté sans tabou les différentes notions de la loi littoral et la manière de les interpréter. Ils ont pris en compte les jurisprudences les plus récentes, les particularités géographiques et les spécificités territoriales. Les travaux ont été guidés par une recherche d’équilibre entre l’économie présentielle littorale, dopée par le tourisme et l’héliotropisme, et les filières économiques primaires, dont la conchyliculture par exemple est une « signature locale » de renommée nationale.

Le guide évoque aussi la manière de traduire ces notions dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU …).

Présenté par le Préfet aux élus et acteurs du département en séminaire le 24 mars 2016, cette première version du guide restitue le résultat de ces travaux relatifs aux 5 dispositions de la loi, choisies collectivement. La DGALN, associée aux réflexions dès l’origine, y voit un prolongement utile de l’instruction ministérielle du 7 décembre 2015 ainsi qu’une référence pour le nouveau réseau national « urbanisme et littoral » qu’elle anime.

Ce guide co-construit ne doit pas être considéré comme un aboutissement. Il a vocation à être actualisé par les évolutions jurisprudentielles et enrichi par d’autres dispositions qui n’ont pas été traitées. La gageure principale sera dès maintenant de le confronter à la réalité : son usage par tous.

Pour télécharger le guide

Pour en savoir plus, consultez le site de la DREAL ALPC

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