La biodiversité en Poitou-Charentes

     

Sites classés et sites inscrits

La loi du 2 mai 1930 organise la protection, au niveau national, des monuments naturels et des sites, de par leur caractère artistique, historique, scientifique légendaire ou pittoresque. Cette loi comprend 2 niveaux de servitudes :

  • les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation.
  • les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance.

La demande de classement ou d’inscription d’un site peut être effectuée par le propriétaire ou toute personne physique ou morale : collectivité territoriale, particulier, association, ainsi que l’Etat ou une administration, notamment la commission départementale des sites.

Le classement a pour objectif de protéger et de conserver, voire restaurer, un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Par ailleurs, les aménagements et constructions nécessaires à son entretien peuvent être autorisés dans la mesure où ils apportent au site un surcroît de qualité paysagère et/ou sont nécessaires à la pérennisation de ses caractères constitutifs. Les arrêtés ou les décrets de classement, de même que les inscriptions, sont publiés au Journal Officiel.
Les monuments naturels et les sites classés ne peuvent être ni détruits, ni modifiés dans leur aspect ou dans leur état sauf autorisation spéciale. Les sites inscrits entraînent, quant à eux, l’obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d’entretien. L’ Architecte des Bâtiments de France doit être avisé quatre mois au moins avant le début de travaux de construction.

En Poitou-Charentes :

Nombre de sites classés et inscrits en Poitou-Charentes (2011)
{{}} Sites classés Sites inscrits
France 2 680 4 794
Poitou-Charentes 101 137
Charente 32 32
Charente-Maritime 30 38
Deux-Sèvres 18 21
Vienne 22 46
Source : MEDDE (2011)

Le total de sites classés départementaux ne correspond pas au total régional. En effet, les sites interdépartementaux sont pris en compte dans chaque département concerné mais une seule fois dans le total régional.

Plus d’informations sur le site de la DREAL Poitou-Charentes

Glossaire | Mentions Légales | Conditions d’utilisations