La biodiversité en Poitou-Charentes

     
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Note technique sur la caractérisation des zones humides suite à l’arrêt du Conseil d’Etat

Le 22 février 2017, le Conseil d’Etat a considéré " qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles. " Il considère en conséquence que les deux critères pédologique et botanique sont, en présence de végétation, " cumulatifs, (…) contrairement d’ailleurs à ce que retient l’arrêté (interministériel) du 24 juin 2008 précisant les critères de définition des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. "

La note explicite les conséquences de cet arrêt et vise à permettre aux services déconcentrés d’appliquer les dispositions légales et réglementaires qui en découlent.

En savoir plus en consultant l’article complet sur le site du Forum des Marais Atlantiques

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