La biodiversité en Poitou-Charentes

     
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Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Se pourvoir des outils nécessaires à l’atteinte du « -bon état- » des eaux fixé par la DCE constitue une des nouvelles orientations apportées par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.

Au niveau national, cette loi a rénové le cadre global défini par les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau.

L’une des principales dispositions de la LEMA est la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau, notamment par l’entretien des cours d’eau par des méthodes douces et l’assurance de la continuité écologique, l’obligation d’un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques et des outils juridiques pour protéger les frayères.

Pour en savoir plus sur la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques :

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