La biodiversité en Poitou-Charentes

     

La Directive Oiseaux

La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Elle concerne la conservation de toutes les espèces Espèce Groupe d’individus qui ont la possibilité de se reproduire entre eux dans la nature et dont la descendance est fertile. d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats.

- L’annexe I regroupe 74 espèces qui bénéficient de mesures de protection spéciales de leur habitat qui seront donc classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS). Il s’agit des espèces menacées de disparition, des espèces vulnérables à certaines modifications de leur habitat, des espèces considérées comme rares (population Population Ensemble d’êtres vivants d’une même espèce, occupant un territoire déterminé, présentant des caractéristiques propres et qui se perpétuent dans le temps. faible ou répartition locale restreinte), et des espèces nécessitant une attention particulière à cause de la spécificité de leur habitat, ainsi que les espèces migratrices dont la venue est régulière. Les habitats concernés par le classement en ZPS sont surtout les zones humides et en particulier les zones humides d’importance internationale (ZHII - cf. convention de Ramsar). La liste des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sert de base pour désigner les ZPS.

- L’annexe II regroupe les espèces d’Oiseaux pour lesquelles la chasse n’est pas interdite à condition que cela ne porte pas atteinte à la conservation des espèces. Elle est divisée en deux parties : les 24 espèces de la première partie peuvent être chassées dans la zone d’application de la directive oiseaux tandis que les 48 espèces de la deuxième partie ne peuvent être chassées que sur le territoire des Etats membres pour lesquels elles sont mentionnées.

- L’annexe III énumère les 26 espèces d’Oiseaux pour lesquelles la vente, le transport, la détention pour la vente et la mise en vente sont interdits (1ère partie) ou peuvent être autorisés (2ème partie) à condition que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés. La 3ème partie de l’annexe III regroupe les 9 espèces pour lesquelles des études doivent déterminer le statut biologique et les conséquences de leur commercialisation.

- L’annexe IV porte sur les méthode de chasse, de capture et de mise à mort interdits. Toutefois des dérogations peuvent être faites dans l’intérêt de la santé et sécurité publiques, de la sécurité aérienne, pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux bétails, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux, pour la protection de la faune et de la flore, à des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction et pour l’élevage se rapportant à ces actions. Ces dérogations sont strictement contrôlées par la Commission européenne.

- L’Annexe V énumère les travaux et recherches pour lesquels une attention particulière doit être accordée. Les Etats membres peuvent obtenir, dans certaines conditions, des dérogations concernant les dispositions relatives à la chasse, aux moyens de capture ou à la commercialisation des espèces. Ils doivent envoyer tous les trois ans un rapport sur l’application de la directive à la Commission des Communautés. La Commission peut instruire des plaintes émanant d’associations ou de particuliers concernant l ’application de la directive dans leur pays. La Commission, le cas échéant, cite l’Etat concerné devant la Cour Européenne de Justice pour non respect de la directive.

Liste des espèces de la directive

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