La biodiversité en Poitou-Charentes

     

La Convention OSPAR

Logo convention OPSAR Entrée en vigueur en 1998, la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR, pour Oslo Paris) applique les principes de précaution et de pollueur payeur.

Elle a été signée et ratifiée par toutes les Parties contractantes à la Convention d’Oslo de 1972 et à la Convention de Paris de 1974 qu’elle remplace (Belgique, la Commission des Communautés Européennes, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), et par le Luxembourg et la Suisse.

Les zones maritimes concernées par la convention correspondent aux eaux intérieures et à la mer territoriale des parties contractantes.

La convention OSPAR a été instaurée afin de prévenir et supprimer les pollutions provenant des activités humaines. Cependant, elle ne peut prendre aucune mesure concernant la pêche ou le transport maritime.

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