La biodiversité en Poitou-Charentes

     

EBC - Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, ou EBC, ont été instaurés pour créer ou protéger des boisements ou espaces verts, plus particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain. Ils concernent les bois, forêts et parcs et ils relèvent ou non du régime forestier, qu’ils soient enclos ou non et attenant ou non à des habitations.
Ce classement peut s’appliquer aussi à des arbres isolés, des plantations d’alignement, des haies ou réseaux de haies.

Le terrain peut être classé dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le classement en espaces boisés devient alors opposable aux tiers. Sinon, il peut être classé dans les communes non dotées d’un PLU, si le département a décidé de percevoir la taxe départementale des espaces naturels sensibles sur décision du président du conseil général. Tout ceci se fait après proposition du conseil général et avis du conseil municipal concerné.

Cette procédure permet d’assurer la conservation des bois dans les espaces même largement urbanisés, qu’il s’agisse d’un espace vert en ville ou encore d’un petit bois. Elle permet de protéger efficacement le couvert forestier en empêchant les travaux qui le réduiraient. (ATEN, 2005).

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