La biodiversité en Poitou-Charentes

     
Accueil > le R.P.A.P.N > Charte du réseau

Charte du réseau

Le Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel (R.P.A.P.N.) rassemble les partenaires régionaux œuvrant à la valorisation collective des connaissances sur la biodiversité.

Charte élaborée et validée par le Comité de suivi du RPAPN le 27 septembre 2007.

Sommaire
Origine du réseau
Objet de la charte
Les objectifs du Réseau
Les valeurs partagées
Les droits et les devoirs des membres
Fonctionnement
Les conditions d’adhésion

Article 1 - Origine du réseau

Depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, la préservation de la biodiversité et de notre patrimoine naturel est perçue comme un enjeu mondial.
Cette préservation, inscrite dans les priorités nationales (charte de l’environnement), et européennes est naturellement devenue une priorité pour la région Poitou-Charentes.

La biodiversité désigne l’ensemble des espèces Espèce Groupe d’individus qui ont la possibilité de se reproduire entre eux dans la nature et dont la descendance est fertile. vivantes (faune et flore) présentes dans les milieux naturels à tous ses niveaux : les gènes Gène Unité d’information héréditaire composée de bases d’ADN et située sur les chromosomes. Les organismes peuvent être haploides : les chromosomes sont chacun en un seul exemplaire (n chromosomes) ou diploides : les chromosomes sont chacun en deux exemplaires (2n chromosomes).

On appelle génome l’ensemble des gènes d’un individu.
, les espèces et les populations, les écosystèmes et les processus naturels qui assurent la perpétuation de la vie sous toutes ses formes.

Sa préservation passe par :

  • une amélioration de la connaissance à la fois :
    • de la diversité des espèces et des habitats
    • des acteurs et de leurs actions
  • la valorisation et la diffusion des informations et des connaissances
  • l’information, la sensibilisation et l’implication de tous les publics.

« Mieux protéger, mieux gérer nécessite de mieux connaître et de mieux faire connaître »

Le domaine du patrimoine naturel fait intervenir un grand nombre d’acteurs de nature différente - amateurs ou professionnels, bénévoles ou permanents - à des échelons de territoires divers, et fait référence à une multitude de données souvent hétérogènes.
Un séminaire d’échange et de réflexion sur les inventaires du patrimoine naturel en Poitou-Charentes, organisé à l’initiative de Poitou-Charentes Nature en novembre 1999 à Chizé, a permis de réunir les principaux organismes et personnes concernées.
Ce séminaire avait mis en évidence le besoin d’améliorer le repérage des acteurs du patrimoine naturel en région ainsi que des données et des connaissances existantes. En 2002, dans le prolongement du séminaire, Poitou-Charentes Nature a élaboré le « répertoire des acteurs et des sources de données du patrimoine naturel ». Ce travail a permis d’identifier plus de 300 acteurs du patrimoine naturel et de décrire les principales compétences et données existantes en région. Il constitue le premier outil d’information élaboré collectivement.
Cette démarche avait aussi été l’occasion de recenser les attentes des acteurs en terme de collecte, de gestion et de diffusion des connaissances, puis de concevoir des propositions pour améliorer la situation existante. L’ensemble des éléments récoltés au cours de l’enquête ont été présentés et ont fait l’objet d’un débat au cours d’un second séminaire organisé à Chizé en novembre 2003. Il est ressorti des conclusions du séminaire l’intérêt de construire « le Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel en Poitou-Charentes » afin de répondre aux attentes et objectifs partagés.

Article 2 - Objet de la Charte

L’objet de cette charte est de rassembler autour d’objectifs et de principes communs les acteurs du patrimoine naturel de Poitou-Charentes.

Cette charte rappelle :

  • les objectifs du réseau formé par les signataires de la charte
  • les contraintes communes et les règles de déontologie que s’imposent les acteurs dans la mise en réseau des informations
  • les engagements de chacun des membres du réseau nécessaires à la réalisation de ces objectifs

Article 3 - Les objectifs du Réseau

Les principaux objectifs du réseau sont :

  • Encourager toute action commune visant à améliorer la connaissance partagée et l’implication de tous les publics dans la préservation du patrimoine naturel en Poitou-Charentes
  • Contribuer au « droit à l’information du citoyen » (convention d’Aarhus et Charte de l’Environnement)
  • Contribuer à l’aide à la décision pour une prise en compte du patrimoine naturel et de la biodiversité
  • Augmenter la quantité et la qualité des connaissances mises à disposition de tous les publics
    • Soutenir techniquement et méthodologiquement les initiatives des acteurs visant à valoriser des connaissances ou des données validées
    • Mesurer l’efficacité et la qualité de cette mise à disposition de connaissances pour les différents publics.
    • Pallier les manques d’inventaires et de connaissances et dynamiser la discipline naturaliste en formant les prochaines générations
  • Favoriser les échanges de données, la valorisation collective de l’information et le développement des synergies entre acteurs selon leurs besoins, c’est à dire :
    • Consolider et diffuser les outils communs (répertoires d’acteurs et de données)
    • Mutualiser des outils de gestion de l’information,
  • Soutenir les démarches des partenaires, visant à réaliser des synthèses ou diagnostics communs
    • Veiller à l’articulation et aux synergies des démarches existantes ou en projet, quelles que soient leurs échelles d’application
    • Elaborer des documents et outils collectifs spécifiques
    • Aider à résoudre certains problèmes d’utilisation des données en définissant les normes à respecter, les protocoles de collecte et en précisant les règles et droits d’usages des données
    • Intégrer chaque démarche dans des projets d’échelon local, régional, national, européen et international, notamment celle du Système d’Information sur la Nature et les Paysages.

Article 4 - Les valeurs partagées

La réalisation d’un projet collaboratif d’une telle ampleur regroupant autant d’acteurs différents nécessite de partager des valeurs fortes dans la mise en œuvre des projets. Ces valeurs partagées devront :

Protéger la contribution de chaque acteur :

  • En évitant de plonger dans l’anonymat le travail des bénévoles et les réseaux déjà existants
  • En évitant que des structures ne s’approprient les données d’autrui, notamment à des fins commerciales (« pillage des données »)
  • En évitant de nuire à l’autonomie et à la liberté d’action de chaque partenaire

Protéger les informations sensibles qui pourraient porter atteinte aux espèces et espaces sensibles.

  • Les valeurs retenues par les acteurs pour la mise à disposition des connaissances et leur utilisation sont :
    • Que chaque acteur reste maître de ses données et de leur exploitation
    • Garantir la validité et l’honnêteté des données diffusées
    • Afficher clairement le producteur de données
    • Respecter le rôle et l’expertise de chacun
    • Garantir le pluralisme des regards
    • Ne pas centraliser les données
    • Assurer le retour des informations auprès des contributeurs

Article 5 - Les droits et les devoirs des membres

Les membres du RPAPN peuvent :

  • Assister aux assemblées du RPAPN et proposer des actions et démarches au comité de suivi
  • Participer à des groupes de travail spécifiques et à l’élaboration de produits de valorisation communs
  • Bénéficier de l’appui technique et méthodologique de la cellule d’animation pour développer ses propres actions et produits de valorisation des connaissances
  • Bénéficier du site Internet du RPAPN et de son architecture technique pour communiquer sur ses propres produits ou rendre accessibles ses informations
  • Exploiter des produits ou services du RPAPN pour un usage interne ou dans le cadre de leurs missions
  • Consulter l’ensemble des conventions techniques établies dans le cadre du RPAPN

Les membres du RPAPN s’engagent à :

  • Respecter l’ensemble des principes énoncés dans la présente charte
  • Respecter les conventions mises en oeuvre dans le cadre du RPAPN
  • Respecter la loi Informatique et Liberté, la Charte de l’environnement, ainsi que la convention d’Aarhus relative à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement
  • Faciliter l’accès à leurs données et leur valorisation, en précisant le degré de validation de la donnée et les modalités de diffusion selon le destinataire (membre du RPAPN, tout public,...)
  • Donner de l’information sur leurs données (actualiser le répertoire des acteurs et le catalogue de données)
  • Utiliser des formats d’échanges de données communs et standardisés adoptés par le réseau du RPAPN
  • Informer les organisations professionnelles concernées des inventaires régionaux du patrimoine naturel qu’ils réalisent. Ils en feront rendu par le portail de l’ORE,
  • Favoriser la réalisation des inventaires régionaux du patrimoine naturel,
  • Mettre à disposition, autant que possible, de l’ensemble des partenaires du RPAPN leurs compétences et leurs expériences sur des démarches spécifiques,
  • Participer aux activités du RPAPN et éventuellement aux groupes de travail thématiques pour lesquels ils sont concernés,
  • Valoriser autant que possible la démarche du RPAPN et communiquer cette démarche auprès de leurs partenaires,
  • Informer le comité de pilotage de toutes anomalies constatées sur le site Internet du RPAPN ou dans des produits spécifiques du RPAPN,
  • Créer un lien vers le site Internet du RPAPN sur leur site propre s’ils en possèdent un.

Et d’une manière plus générale, chaque acteur s’engage vis-à-vis des autres membres à :

  • Faciliter les échanges et les croisements de données
  • Aider à l’identification des détenteurs des données et des conditions d’accès à celles-ci
  • Respecter la propriété intellectuelle des données
  • Tenter de combler les manques dans la mise à disposition des connaissances particulièrement dans les disciplines et secteurs délaissés
  • Mettre à jour les problèmes de fond liés à l’informatisation des données et chercher des outils adaptés aux problématiques naturalistes
  • Dynamiser les retours vers les fournisseurs de données
  • Favoriser les démarches de gestion et de conservation du patrimoine naturel
  • Aider à une meilleure connaissance des compétences humaines régionales
  • Améliorer la qualité des données afin d’apporter une aide à la décision pertinente pour gérer les espaces et les espèces
  • Suivre une ligne directrice commune avec les autres acteurs du réseau, favorisant des actions à long terme (nécessaires à la gestion et à la protection des espèces et des espaces)

Article 6 - Fonctionnement

Les orientations du programme de travail du RPAPN sont proposées par un comité de suivi puis validées par le comité de pilotage, financeur du programme.
Ce comité de suivi est constitué à l’origine par les partenaires volontaires les plus actifs dans la démarche de construction du réseau. Il est animé par l’Observatoire Régional de l’Environnement.
La participation d’un organisme public, privé ou d’une personne physique ayant une action significative dans le domaine du patrimoine naturel peut être proposée par un membre du comité de suivi. Cette proposition de participation sera validée en réunion par le comité de suivi si la majorité des membres du comité de suivi présents ou représentés l’approuve.
L’organisme, le cas échéant désigne en interne la personne à même de le représenter au sein du comité de suivi du RPAPN.
Le comité de suivi peut inviter de manière exceptionnelle une personne qualifiée, un membre du réseau ou les financeurs.
Le comité se rassemble annuellement pour présenter un bilan des actions du RPAPN devant les financeurs.

Article 7 - Les conditions d’adhésion

Tout organisme public ou privé, ou personne physique active dans le domaine du patrimoine naturel en Poitou-Charentes, peut être membre du RPAPN.

L’adhésion au RPAPN est soumise :

  • à l’acceptation par le partenaire des droits et devoirs énoncés par la charte
  • à l’engagement du partenaire d’en respecter les principes et les valeurs
  • à l’approbation par le comité de pilotage
Word - 76.5 ko
charte_du_RPAPN

Télécharger la charte du RPAPN

Glossaire | Mentions Légales | Conditions d’utilisations