La biodiversité en Poitou-Charentes

     

Cadre national pour l’application des mesures ERC

La séquence ERC est mentionnée dans plusieurs dispositifs réglementaires européens et nationaux. Au cours des dernières années, le ministère de l’environnement a renforcé et précisé la politique nationale sur le sujet.
Parmi les évolutions récentes, nous pourrions citer notamment la publication d’une doctrine, de lignes directrices nationales et l’intégration de nouvelles exigences dans la loi « biodiversité ».

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